simplification administrative
24/07/2015 12:00:00 -
Une ordonnance « portant simplification du régime des associations et fondations » vient de paraître......Une ordonnance « portant simplification du régime des associations et fondations » vient de paraître au Journal Officiel. Elle modifie notamment les dispositions relatives à la création, la gestion
19/11/2014 00:00:00 -
Sobrement intitulé « Simplifications pour les associations », le rapport du député PS Yves Blein re...... Sobrement intitulé « Simplifications pour les associations », le rapport du député PS Yves Blein remis à Matignon le 5 novembre égrène 50 propositions pour faciliter leur vie administrative. Mise
17/06/2015 00:00:00 -
Le « choc de simplification » se poursuit. À la manœuvre, Thierry Mandon (alors secrétaire d’État e...... Le « choc de simplification » se poursuit. À la manœuvre, Thierry Mandon (alors secrétaire d’État en charge) qui a décliné, le 1er juin, un troisième train de mesures destinées aux entreprises
03/01/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d'un st......, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l'action publique locale (dite 3DS) a enrichi leurs droits pour les rapprocher de ceux reconnus à tout travailleur, notamment salariés. 1) Le droit à
21/03/2012 23:00:00 -
Fin de parcours législatif pour la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’...... Fin de parcours législatif pour la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, définitivement adoptée le 29 février. Au menu ? Bulletin
19/04/2017 00:00:00 -
Quatre ans après le lancement du « choc de simplification », 83 ultimes mesures [1] ont été annoncé...... administratif. Par ailleurs, une attention particulière sera accordée aux lycéens handicapés dans leur choix d’orientation post-bac. Autre mesure de simplification : les plateformes territoriales d’appui, créées
07/11/2014 12:00:00 -
Applicable dès le 12 novembre prochain pour l’Etat et ses établissements publics, la nouvelle règle ...
26/10/2015 12:00:00 -
A compter du 1er janvier prochain, les relations entre le public et l’administration seront régies p......, applicables à la procédure administrative non contentieuse. Ambition affichée du gouvernement ? Faciliter et renforcer le dialogue entre l’administration et les citoyens. Comme il en avait été habilité
19/08/2015 00:00:00 -
L’été a été l’occasion d’une avalanche de textes réglementaires pris en application de la loi sur l’...... la vie des organisations. Bientôt complétée par une circulaire sur la mise en œuvre de la charte d’engagements réciproques [1], l’ordonnance relative à la simplification du régime des associations
01/12/2021 00:30:00 -
Lors des prochaines élections professionnelles en 2022 dans la fonction publique, les comités techni......, les trois versants de la fonction publique s’apprêtent à fusionner deux instances de dialogue social en une nouvelle : le comité social [1]. Un enjeu de simplification Objectif : « Assurer une plus grande
19/12/2018 00:00:00 -
À partir de 2020, les structures de l’hospitalière ne contribueront plus directement au budget de l'...... hospitalière. Si les nouvelles modalités, mises en œuvre à compter de 2020, constituent une indéniable simplification administrative, elles ne sont pas sans incidences, en particulier sur le lien de l’école
28/01/2016 12:00:00 -
Le passage à la déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs de la fonction publique "i...... par une circulaire du 21 janvier 2016 qui clarifie, pour le secteur public, les modalités de mise en œuvre de l'ordonnance du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs
26/10/2017 12:00:00 -
Le Premier ministre vient de demander aux membres du gouvernement, via un courrier du 24 octobre, "...... d'autres modes de consultation ou d'association à la décision plus ouverts et plus modernes". Aucune instance n'est précisément visée mais la question du sort réservé aux commissions administratives
01/09/2021 00:30:00 -
Une nouvelle législation simplifie la démarche de tenue et d’archivage par les employeurs du registr...... comme des jambes cassées… Malgré la modification législative et la simplification administrative, les renseignements demandés restent les mêmes. Et c’est assez long à remplir. Par ailleurs, on peut
04/06/2015 00:00:00 -
Le 1er juin, une nouvelle vague de mesures de simplification a été présentée par le secrétaire d’Ét...... Le 1er juin, une nouvelle vague de mesures de simplification a été présentée par le secrétaire d’État Thierry Mandon. Outre celles destinées aux particuliers, détaillées par sa collègue Ségolène
03/02/2021 00:30:00 -
Fractionnement du congé de présence parentale et des congés pour raison de santé, ouverture du congé...... de l’enfant… De nouvelles dispositions renforcent les droits des fonctionnaires en la matière. « Harmonisation, simplification, individualisation. » Tels sont, pour Amélie Roux, responsable du pôle Ressources
08/05/2019 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier 2019, les juridictions spécialisées dans les contentieux de la Sécurité social...... désignés et les juridictions administratives de droit commun. Panorama de cette réforme qui, sous l’apparence d’une simplification, affaiblit les garanties apportées aux justiciables. Jusqu’au 1er janvier
20/01/2016 00:00:00 -
Report dde la prise en compte de six facteurs de pénibilité au 1er juillet prochain [1], assoupliss...... que se satisfaire de cette simplification pour les entreprises », note Sylvain Renouvel, directeur délégué aux affaires sociales à la fédération d’employeurs Fegapei. Un regret sur la méthode toutefois
31/05/2009 00:00:00 -
En cours de 2e lecture à l'Assemblée nationale, la proposition de loi Simplification, clarification...... En cours de 2e lecture à l'Assemblée nationale, la proposition de loi Simplification, clarification du droit et allégement des procédures prévoit notamment le transfert des mesures de tutelle
04/04/2018 01:00:00 -
Les autorisations délivrées aux établissements et services accompagnant des personnes en situation d...... avant le 1er juin 2017 ne sont pas concernées, l’administration encourage les structures à s’en saisir, notamment dans le cadre de la négociation des CPOM. Souplesse et simplification. Tels sont les deux